Cabinet Yves Menel AXA

Prévoyance – Investissement 

 

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Covid-19 : mesures de soutien aux entreprises

Posté le : 23/03/2020

Deux projets de loi, actuellement devant le Parlement, devraient voir rapidement le jour afin de soutenir les entreprises dans la crise sanitaire que le pays traverse. Ils prévoient notamment la possibilité de rapporter le paiement des charges fiscales et sociales (lesquelles ne comprennent que les impôts directs et non les impôts indirects) ; la mise en place d’un fonds de solidarité pour les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs qui réalisent moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui justifient d’une baisse de leur activité au moins égale à 70 % ; la possibilité pour les TPE de suspendre le règlement des loyers et des charges de gaz et d’électricité en adressant directement par mail ou téléphone une demande de report à l’amiable…