Cabinet Yves Menel AXA

Prévoyance – Investissement 

 

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Covid-19 : les loyers d’habitation maintenus

Posté le : 23/03/2020

Si des mesures ont été prises pour soulager certaines entreprises de leurs loyers commerciaux, aucune disposition particulière n’a, pour l’heure, été retenue s’agissant des baux d’habitation. Les bailleurs demeurent donc en droit d’exiger de leurs locataires le paiement des loyers et charges qui leur sont dus, sans se voir a priori valablement opposer les « baisses de salaire » ou la « force majeure » liés au coronavirus. Ils restent néanmoins libres de trouver un arrangement à l’amiable s’ils le souhaitent.