Cabinet Yves Menel AXA

Prévoyance – Investissement 

 

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Les ruptures conventionnelles en hausse

Posté le : 09/11/2020

En septembre 2020, 40 700 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Leur nombre augmente de 2,3 % en un mois.

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié.

Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations se redresse fortement (+58,0 % en moyenne sur les mois de juillet, août et septembre 2020 relativement aux trois mois précédents). Il augmente également en glissement annuel (+9,6 % entre septembre 2019 et 2020).

En cumul de janvier à septembre 2020, le nombre d’homologations baisse de 7,5 % par rapport à la même période de 2019. Enfin, 4,9 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci, un taux comparable à la moyenne des dernières années. 1,5 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet.

Parmi les demandes recevables, 3,4 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure ou égale au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).

(source Dares)